Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : EI EPG33 – Nicolas Peigney
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 69 rue Berthelot, 33130 Bègles
Téléphone : 06 85 97 55 34
Email : epg.gironde@gmail.com
SIRET : 507 952 869 00026
Certification : QUALIBOIS RGE

2. Directeur de la publication

Nicolas Peigney, en qualité de gérant de l'entreprise individuelle EPG33.

3. Hébergement

o2switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes) est la propriété exclusive de Nicolas Peigney – EI EPG33, sauf mentions contraires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires de contact (nom, téléphone, email) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et organiser les interventions. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : epg.gironde@gmail.com

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement.

7. Responsabilité

EI EPG33 s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux.

Dernière mise à jour : mai 2026 – EI EPG33 Nicolas Peigney

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EI EPG33 – Nicolas Peigney
69 rue Berthelot, 33130 Bègles
Email : epg.gironde@gmail.com
SIRET : 507 952 869 00026

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Message et type d'intervention souhaité

Ces données sont collectées uniquement via le formulaire de contact, sur la base de votre consentement.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Organiser et planifier les interventions
• Vous adresser un devis ou une confirmation de rendez-vous

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux seules autorités légalement habilitées à les recevoir.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : epg.gironde@gmail.com

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

9. Contact CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : mai 2026 – EI EPG33 Nicolas Peigney

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle EI EPG33 – Nicolas Peigney (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services d'entretien, nettoyage, dépannage et contrôle de poêles à granulés.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Entretien annuel de poêles à granulés (toutes marques)
• Nettoyage complet (conduit, pièces internes, brasero)
• Dépannage et diagnostic de pannes
• Contrôle de conformité et sécurité de l'installation

3. Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est gratuit et valable 30 jours. La confirmation du devis par le Client (par email, SMS ou accord oral) vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Aucun acompte n'est exigé sauf mention contraire sur le devis.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier selon la marque, le modèle, l'état de l'appareil et les conditions d'accès. Les pièces détachées éventuellement nécessaires sont facturées en sus, après accord du Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'intervention.

5. Paiement

Le règlement est exigible le jour de l'intervention, sauf accord préalable. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Annulation et report

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 48h à l'avance. En deçà de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais de déplacement. En cas d'empêchement du Prestataire (maladie, circonstances exceptionnelles), un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser ses interventions avec soin et professionnalisme, dans les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation incorrecte de l'appareil par le Client, d'une installation non conforme préexistante ou d'une usure normale des équipements. Une attestation d'intervention est remise au Client à l'issue de chaque prestation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable express du consommateur.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, conformément au droit français applicable.

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